CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENT
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles MY GLOW ERA procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par MY GLOW ERA. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par MY GLOW ERA sur son Site.
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet MY GLOW ERA emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
MY GLOW ERA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur à la date de la passation de la commande.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Nom : MY GLOW ERA
Domiciliée au : Maroc
Mail : contact.myglowera@gmail.com
ARTICLE 3 - COMMANDE
3.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet MY GLOW ERA, sont indiqués en dirhams marocains (et s'entendent en prix TTC), sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MY GLOW ERA à tout moment.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV.
3.2. Caractéristiques des produits
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de MY GLOW ERA.
L'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de MY GLOW ERA, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Les informations inscrites sur les packagings des produits sont disponibles en français.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Service Clients MY GLOW ERA :
Via le formulaire de contact en ligne disponible directement depuis notre site
Sur nos réseaux sociaux
Par e-mail : contact.myglowera@gmail.com
3.3. Disponibilité des produits
Les offres présentées par MY GLOW ERA sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de contact dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d'annulation totale ou partielle de la Commande :
- Le Service Clients de MY GLOW ERA prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du ou des produits non disponibles.
- L'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par MY GLOW ERA.
3.4. Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant la passation de celle-ci.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre panier", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.
A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par MY GLOW ERA auprès de l’Acheteur avant expédition.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
4.1. Moyens de paiement
L'Acheteur garantit à MY GLOW ERA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande.
4.2. Paiement à la livraison
Le paiement de la commande s’effectue à la livraison auprès de la société de livraison et du livreur mandaté pour le compte de MY GLOW ERA.
Toutes les Commandes sont payables en dirhams marocains, toutes taxes et contributions obligatoires entendues. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
MY GLOW ERA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, pour indisponibilité des produits, défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de MY GLOW ERA, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1. Règles générales
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Nous livrons dans tout le Royaume du Maroc.
5.2. Modes de livraison
S'agissant des conditions de livraison, il convient à l'acheteur de se référer aux conditions générales du dit transport, consultables sur leur site internet NOM TRANSPORTEUR.
5.3. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
Il revient à l’Acheteur de vérifier au moment de la remise du colis en présence du livreur si le colis lui semble en bon état général.
En cas de colis endommagé à la réception du colis (ou en cas de non réception de celui-ci), l'acheteur s’engage à notifier à MY GLOW ERA, par tous moyens de contact, toutes réserves dans les 48h suivant la réception du colis, avec preuves à l’appui.
5.4. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de MY GLOW ERA en utilisant l'un des moyens de contact prévus dans la rubrique « Contactez-nous ».
Le Service Clients de MY GLOW ERA pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile afin de vérifier l'anomalie citée dans la commande.
5.5. Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent des services transporteurs généralement en 48H après l’expédition du colis par la société MY GLOW ERA.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Attention : Les délais de livraison commencent à courir à partir de l'envoi du colis et non de la confirmation de Commande.
ARTICLE 6 - DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Avant tout retour, l'acheteur devra prendre contact avec le service client de MY GLOW ERA en utilisant l'un des moyens de contact prévus dans la rubrique « Contactez-nous » afin d'obtenir l'accord préalable de la société sur le retour des produits ainsi que les modalités du retour. MY GLOW ERA n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû, ni envoyés sans contact préalable au service client.
6.1. Délai d'exercice du droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 48H à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
Attention : aucun produit cosmétique ne sera repris ou échangé en raison du respect des normes de sécurité et d’hygiène (hors casse lors du transport).
6.2. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un avoir, échange ou un remboursement (selon les cas) correspondant au montant des produits retournés, à condition que ceux ci n'aient pas été ouverts et soient restitués dans un parfait état. Dans le cas contraire, MY GLOW ERA se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits.
6.3. Frais de retour
Les frais de retour demeureront à la charge exclusive de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de MY GLOW ERA).
6.4. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Avant tout retour, l'acheteur devra prendre contact avec le service client de MY GLOW ERA en utilisant l'un des moyens de contact prévus dans la rubrique « Contactez-nous » afin d'obtenir l'accord préalable de la société sur le retour des produits ainsi que les modalités du retour.
L'Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu'à la condition qu'il n'ait ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés que intacts et dans leur emballage d'origine. Les produits devront être accompagnés du numéro de la commande. Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 48H ne seront pas acceptés.
MY GLOW ERA n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû, ni envoyés sans contact préalable au service client.
Attention : aucun produit cosmétique ne sera repris ou échangé en raison du respect des normes de sécurité et d’hygiène (hors casse lors du transport).
ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
MY GLOW ERA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
La marque MY GLOW ERA, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de MY GLOW ERA.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de MY GLOW ERA sera passible de poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 - SIGNATURE ET PREUVE
MY GLOW ERA œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel.
Notamment, l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre.
MY GLOW ERA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. MY GLOW ERA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MY GLOW ERA seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1. Capacité
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MY GLOW ERA ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de MY GLOW ERA, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
10.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de MY GLOW ERA au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions marocaines ou à tout autre événement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MY GLOW ERA.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de MY GLOW ERA ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire.
MY GLOW ERA ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de MY GLOW ERA ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Tester le produit sur le creux du coude 24h avant utilisation du produit est une règle essentielle à respecter afin de détecter tout risque allergique. MY GLOW ERA décline toute responsabilité due à une mauvaise utilisation d'un produit ou réaction allergique.
MY GLOW ERA décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où le responsabilité de MY GLOW ERA serait établie et retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’acheteur à MY GLOW ERA.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. MY GLOW ERA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
MY GLOW ERA collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande.
Cryptage et sauvegarde des données
Notre site internet est sécurisé via le protocole HTTPS. Cela signifie qu’aucune donnée envoyée à notre site ne transite sans être cryptée. Vos informations personnelles sont ensuite stockées sur un serveur sécurisé.
Nous n’enregistrons pas vos données bancaires sur notre site internet.
Utilisation des données
Les données personnelles que vous nous fournissez sont uniquement utilisées afin de procéder à l’expédition de votre commande ou afin de recevoir des courriers électroniques de notre société uniquement.
Nous ne communiquerons jamais vos données personnelles à des tiers. En passant commande sur notre site, vous acceptez néanmoins que vos informations (nom/adresse/téléphone/email) soient saisies sur le site du transporteur afin de permettre l’envoi de votre colis.
Suppression des données
À tout moment, vous pouvez demander à effacer l’intégralité de vos données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV
MY GLOW ERA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, MY GLOW ERA conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
ARTICLE 13 - GÉNÉRALITÉS
13.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2. Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits par MY GLOW ERA sont soumises au droit marocain quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE MY GLOW ERA ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX MAROCAINS COMPÉTENTS.
13.4. Durée
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par MY GLOW ERA jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients par l'un des moyens mentionnés dans la rubrique « contactez-nous » sur notre site.
ARTICLE 14 – POLITIQUE DE COOKIES
Lors de la navigation sur le site MY GLOW ERA, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Ces fichiers permettent notamment de :
Améliorer votre expérience utilisateur ;
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